Termes et conditions

Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs ("Utilisateurs") qui accèdent ou utilisent notre Site Web, Application Mobile ou d'autres services (collectivement appelés "Services"). En accédant ou en utilisant les Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et acceptent d'être liés par ces Termes et Conditions.

Définitions

Dans ces Termes et Conditions :

• "Casino" désigne Penny Slots Canada Casino N.V., une société enregistrée à Curaçao.
• "Site Web" désigne la plateforme en ligne exploitée par le Casino.
• "Application Mobile" ou "App" désigne notre application mobile disponible sur les appareils iOS et Android.

Accès et Utilisation

Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans (ou tout autre âge minimum qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction) et se conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation des Services. Le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou de mettre fin à l'accès au Site Web ou à l'App pour tout Utilisateur, sans préavis.

Création de Compte

Pour créer un compte sur notre Site Web ou via notre Application Mobile, les Utilisateurs doivent fournir des documents d'identité valides (si demandé par le Casino) et accepter ces Termes et Conditions. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de leurs informations de connexion.

Dépôt et Retrait

Tous les paiements effectués vers ou depuis votre Compte seront en CAD, sauf indication contraire dans les lois applicables du Canada. Les retraits peuvent être soumis à certaines limites, qui sont indiquées sur notre Site Web ou App ainsi que sur demande du Support Client.

Offres de Bonus

Le Casino propose divers programmes de bonus à ses Utilisateurs. Ces Termes et Conditions s'appliquent également à toutes les activités promotionnelles. L'utilisation de tout code promo constitue l'acceptation des Termes du Bonus applicables. Tous les bonus seront attribués à la seule discrétion du Casino, qui peut les annuler ou les modifier sans préavis.

RTP et Jeu Équitable

Les jeux offerts par le Casino sont soumis à un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) conformément aux normes de l'industrie pour des pratiques de jeu équitables. Le Casino se réserve le droit de modifier temporairement les paramètres RTP si cela est jugé nécessaire pour se conformer aux exigences réglementaires.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les Utilisateurs doivent fournir une documentation détaillée et suivre nos procédures standard décrites sur notre Site Web ou fournies par le Support Client. Les Utilisateurs conviennent que toutes les décisions prises par le Casino à cet égard sont finales.

Limitation de Responsabilité

Le Casino ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation des Services, que ce soit en raison de négligence ou autre.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les marques déposées) utilisés par le Casino dans la fourniture de ses services appartiennent exclusivement à nous et à nos concédants. Les Utilisateurs se voient accorder une licence non transférable pour accéder et utiliser ces matériaux uniquement à leur fin prévue.

Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de Curaçao. Tout litige ou réclamation sera résolu exclusivement conformément à cette loi applicable.

Modifications de Nos Politiques

Le Casino se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Les Utilisateurs sont responsables de vérifier régulièrement notre Site Web pour des mises à jour.

Amendements

Ces termes ne peuvent être modifiés que par le consentement écrit des deux parties, sauf accord contraire. Toute modification ne doit pas affecter les droits ou obligations résultant avant que de tels changements ne prennent effet.

Reconnaissance et Accord sur les Termes

En accédant, en utilisant les Services et/ou en participant à nos offres promotionnelles, les Utilisateurs signifient leur accord irrévocable avec ces termes tels qu'ils apparaissent sur notre Site Web à tout moment donné.

Accord Complet et Liant

Ces Termes et Conditions contiennent tous les accords et compréhensions entre vous (l'Utilisateur) et nous. Ils remplacent toutes les autres communications précédentes, orales ou écrites.

Résolution des Litiges

En cas de litige qui ne peut être résolu par les procédures internes décrites ci-dessus, les Utilisateurs peuvent soumettre leur réclamation à des organismes de résolution de litiges externes désignés par les autorités compétentes au Canada ou à Curaçao.

Juridiction Applicable

Ces termes sont régis uniquement et exclusivement par les lois de Curaçao.

Avertissements

Le Casino n'accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou retard survenant parce que l'information a été transmise par un réseau informatique qui est en dehors de notre contrôle. De plus, nous déclinons toute responsabilité au cas où vous omettez de lire ou de comprendre ces termes attentivement avant d'utiliser les Services et/ou de participer à des offres promotionnelles offertes par nous.

Exclusion

Le casino peut refuser le service aux utilisateurs à tout moment sans explication et annuler votre compte si cela est jugé nécessaire pour assurer la conformité réglementaire ou pour des besoins de gestion des risques. De plus, les comptes sont soumis à vérification sur la base des informations fournies lors de l'inscription ; notre entreprise se réserve ici un droit de regard.

Résiliation des Termes

En acceptant ces termes, vous reconnaissez que le Casino se réserve tous les droits, y compris la résiliation de cet accord sur préavis de notre part à tout moment et sans raison avec effet immédiat à compter de la date indiquée dans ledit avis.

Lieu Légal

Toutes les questions découlant ou se rapportant à nos opérations seront traitées uniquement sous les lois jurisprudentielles telles que stipulées ci-dessus pour votre protection.

Notification

Vous acceptez que les modifications apportées à ces termes sont considérées comme officielles en étant publiées sur ce site, à tout moment. Toute question doit alors passer par le service client que vous pouvez contacter.

Nous espérons que vous aurez une bonne expérience avec nos services !